J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

NOR : MESK0210639A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 5 avril 2002 portant habilitation du centre d'information sur les droits des femmes de la Haute-Marne ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 5 avril 2002 portant habilitation du centre d'information sur les droits des femmes de Paris,
Arrête :



Art. 1er. - Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 5 avril 2002 susvisé, un centre d'information sur les droits des femmes de la Haute-Marne est habilité jusqu'au 31 décembre 2003.
La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7944 à 7945


Art. 2. - Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 5 avril 2002 susvisé, l'activité parisienne du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) est dévolue au centre d'information sur les droits des femmes de Paris nouvellement créé. Le centre d'information sur les droits des femmes de Paris est habilité jusqu'au 31 décembre 2003.
Les articles suivants de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
« Art. 2. - La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7944 à 7945

« Art. 3. - La référence au CIDF de Paris (CNIDFF) est supprimée.
« Art. 5. - La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7944 à 7945

« Art. 6. - La référence au CIDF de Paris (CNIDFF) est supprimée.
« Art. 7. - La liste des postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7944 à 7945

« Art. 8. - Abrogé. »


Art. 3. - La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est modifiée comme suit :
Les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF du Var » sont remplacés par les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF de Vaucluse ».


Art. 4. - La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) habilités jusqu'au 31 décembre 2002 dans les centres d'information sur les droits des femmes, mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est complétée par le CIDF suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7944 à 7945


Art. 5. - La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des droits des femmes
et de l'égalité,
B. Grésy